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Actualités Générales AG 2019 le jeudi 1er août au Tir au vol

Convocation à l’Assemblée Générale Extraordinaire

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire de l’association est convoquée le Samedi 5 janvier 2019 à 10 Heures, au Restaurant le CAP, 1 Avenue Notre-Dame-des-Passes 33120 Arcachon.

 

L'ordre du jour est le vote de la résolution suivante :

« Je donne pouvoir au président pour ester en justice, en fonction de l’urgence et de la nécessité, après validation donnée par le Conseil d’administration de l’association APRSM »

 

Dès 9h30, les membres du Bureau seront à votre disposition pour vous faire signer la feuille de présence. Vous pourrez, à cette occasion vous mettre à jour de votre cotisation (20 € / an, chèque plutôt qu’espèces) afin de pouvoir voter légitimement.

 

Au cas où vous ne pourriez pas assister à cette assemblée, merci de nous transmettre votre pouvoir. Vous pouvez joindre à votre pouvoir un chèque de 20 € libellé à l’ordre de l’APRSM.

 

S'inscrire ou donner son pouvoir en ligne

 

En vous remerciant très sincèrement pour votre participation.

 

Bien cordialement

Le Président : Jean-René THIBAUD

 


PS : La jurisprudence confirme qu’une association, en tant que personne morale, doit obligatoirement être représentée par une personne physique pour introduire son action en justice. Le Nouveau Code de Procédure Civile (article 416) stipule : « Quiconque entend représenter ou assister une partie doit justifier qu’il en a reçu le mandat ou la mission ».

Pour parer à toute éventualité, afin que l’action de notre association ne soit pas déclarée irrecevable, il faut qu’une assemblée générale extraordinaire (AGE) de notre association soit convoquée pour voter l’autorisation d’ester en justice. Selon les arrêts du Conseil d’Etat et de la Cour de Cassation, cette décision de l’Assemblée Générale est nécessaire et suffisante.

 

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