Association des Propriétaires et Résidents
pour la Sauvegarde du Moulleau
APRSMoulleau@gmail.com
STATUTS
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
I – BUT et COMPOSITION
Article 1 : L’association des propriétaires et résidents pour la sauvegarde du Moulleau (sigle : A.P.R.S.M) est à caractère apolitique et non confessionnel.
Elle a pour objet de défendre le secteur du Moulleau et de sauvegarder son caractère naturel et son cadre de vie :
- d’en protéger l’environnement, notamment les espaces naturels, les espaces urbanisés, la qualité de son architecture, le cadre de vie, l’eau, l’air, les sols, les sites et les paysages, notamment son front de mer, sa jetée et sa plage,
- de veiller au respect des réglementations dans le domaine de l’environnement, de l’énergie, de la gestion des déchets, de l’urbanisme, de la publicité, de l’assainissement, de l’ordre public etdu cadrede vie de ses habitants,
- d’informer ses adhérents des projets relevant de ces domaines et notamment des projets d’aménagement et d’urbanisme,
- de transmettre aux pouvoirs publics, notamment la commune, la communauté de communes, les services de l’Etat, le département etla région, la position etles demandes de l’association concernant ces domaines.
L’association poursuit cet objet sur le territoire de la commune d’Arcachon mais également sur toutle bassin d’Arcachon.
L’Association utilisera tous moyens autorisés et nécessaires afin de poursuivre cet objet et notamment tous recours amiables devanttoutes autorités ou recours contentieux devanttoutes juridictions administratives ou judiciaires.
La durée de l’Association est illimitée. L’Association a son siège à la maison des associations, MA.AT, 22 boulevard du Général Leclerc –33120Arcachon.
Article 2 : L’Association se compose,
- de Personnes physiques majeures qui se répartissent en trois (3) catégories :
- Membres Actifs : C’est à dire toute personne propriétaire ou résidant, même temporaire, au Moulleau et de toute personne extérieure au Moulleau, motivée par les buts de l’A.P.R.S.M.
- Membres Associés : C’est-à-dire membre de la famille d’un membre actif et résidant à la même adresse que celui-ci. Ils bénéficientd’une cotisation annuelle réduite. Ils ont voix consultative.
- Membres Bienfaiteurs :C’est-à-dire tous ceux qui ont apporté une aide à l’association et notamment financière.
- d’Associations dont le but affiché dans leurs statuts est similaire à celui de l’A.P.R.S.M. Ces Associations pourront avoir un représentant au Conseil d’Administration (CA) avec voix consultative.
L’accord du Conseil d’Administration est requis pour les Associations, les membres bienfaiteurs et les personnes extérieures au Moulleau.
Du fait de son adhésion, chaque membre s’engage à respecter les Statuts et à payer sa cotisation.
Le titre de Membre d’Honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui ont rendu des signalés services à l’Association. Ce titre confère l’appartenance de droit au Conseil d’Administration, à titre consultatif, sans être tenu de payer une cotisation annuelle.
Article 3 : La qualité de Membre se perd par démission, décès ou radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motif
grave prononcé par le CA(majorité des (2/3) deux tiers). Les modalités d’application sont précisées dans le Règlement Intérieur (RI).
Article 4 : Les membres sont tenus d’acquitter une cotisation annuelle dont le montant est voté par l’Assemblée Générale (AG).
Article 5 : Les ressources de l’Association comprennent : les cotisations annuelles, les dons et subventions qui pourraient lui
être accordées, après accord du Conseil d’Administration.
Article 6 : Toutes les actions légales, notamment les recours devant toutes juridictions administratives ou judiciaires, sont décidées, autorisées et mises en œuvre par le Conseil d’Administration et son président. Ce dernier représente l’association en justice etdans tous les actes de la vie civile. Le Conseil d’Administration informe une fois par an, lors de l’Assemblée Générale, les adhérents de l’association des actions légales notammentles recours devanttoutes juridictions administratives ou judiciaires intentés par l’association.
II –ADMINISTRATION, FONCTIONNEMENT, BUREAU
Article 7 : Le Conseil d’Administration sera composé de neuf (9) à quinze (15) membres élus pour trois (3) ans par l’Assemblée Générale. Les Présidents d’honneur, les Membres d’honneur et les Associations en sont décomptés. Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu tous les ans par tiers (33%) Les Administrateurs sortants sont rééligibles Pour être membre il faut, soit être coopté par le Conseil d’Administration, soit faire acte de candidature. Il faut, de plus, être majeur et membre de l’A.P.R.S.M et à jour de ses cotisations. Les candidatures doivent parvenir au siège de l’Association au moins quinze (15)jours avant la date de l’Assemblée Générale. Ne peuvent être élus au Conseil d’Administration, les membres du Conseil municipal d’Arcachon, en cours de mandat. Pour les futurs Administrateurs, en cas de vacance, tout membre de l’A.P.R.S.M. peut être coopté au Conseil d’Administration en cours d’année et sera éligible à l’Assemblée Générale suivante. La fin du mandat de l’Administrateur ainsi coopté sera celle de l’Administrateur qu’il remplace. Les anciens Présidents de l’Association ayant exercé leur mandat pendant au moins 2 ans, peuvent bénéficier de la qualité de Président d’honneur de l’Association, sur proposition et accord du Conseil d’Administration. Ils sont membres de droit du Conseil d’Administration, avec voix consultative.
Article 8 : Le Conseil d’Administration élit à la majorité absolue de ses membres un Bureau composé d’un Président, d’un Vice-président, d’un Secrétaire et son Adjoint, d’un Trésorier et son Adjoint. Les membres du Bureau, élus pour un (1) an, doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.
Article 9 : Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre (4) fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart (25%) de ses Membres. La présence du tiers (33%) de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu un Procès-Verbal des séances. Les Procès-Verbaux sont signés par le Président, le Secrétaire et les Administrateurs présents. Ils sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre (registre des réunions du Conseil). Le Conseil d’Administration peut constituer des commissions selon les modalités définies par le RèglementIntérieur.
Article 10 : Les fonctions de membre du Conseil d’Administration et de membre du Bureau sont exercées à titre bénévole et ne donnent lieu à aucune rétribution. Seuls les frais exposés dans l’exercice de leur mission leur sont remboursés sur pièces justificatives et après avoir été validés par le Conseil d’Administration.
Article 11 : L’Assemblée Générale réunit ses Membres, une fois par an, sur convocation du Président ou du Secrétaire, par courriel ou par courrier postal. L’Assemblée Générale peut valablement délibérer lorsque le quart (25%) des adhérents est présent ou représenté. Les décisions seront prises à la majorité des Membres présents ou représentés.
Article 12 : Des Assemblées Générales Extraordinaires, en dehors de l’Assemblée Générale annuelle, pourront être convoquées par le Conseil d’Administration sur demande de la moitié (50%) au moins des Administrateurs ou sur demande d’un quart(25%)des Membres de l’Association. Elles pourront être convoquées par courriel ou courrier postal. Elles pourront, notamment, statuer sur les modifications des Statuts et sur la dissolution de l’Association. Les décisions seront prises à la majorité des Membres présents ou représentés
Article 13 : Le Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau. Ce règlement intérieur explicite divers points des Statuts, notamment en ce qui concerne le fonctionnement interne de l’Association et le déroulement des Assemblées.
III –CHANGEMENTS, MODIFICATIONS et DISSOLUTION
Article 14 : Toute Modification des Statuts doit faire l’objet d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Les changements intervenus dans l’administration ou la direction de l’Association, ainsi que toutes les modifications apportées aux Statuts, seront consignés dans un registre tenu au siège de l’Association. Ces modifications doivent être déclarées par le Président ou son représentant à la Préfecture du Département ou la Sous-préfecture de l’arrondissement du siège de l’Association, dans les trois (3) mois qui suivent l’Assemblée Générale décisionnaire. Les récépissés des déclarations (insérés au registre) comportent l’énumération des pièces annexées et les dates des modifications et changements déclarés. Ils doivent être datés et signés par le Préfet, le Sous-préfet ou leur délégué.
Article 15 : La Dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. L’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net conformément à la loi. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture ou la Sous-préfecture du siège social de l’Association.
Article 16 : Toutes les autres dispositions pourront être fixées par le Règlement Intérieur.
- 4 décembre 1976 : Constitution de l’Association et approbation par le Conseil d’Administration
- 5 janvier 1977 : Statuts enregistrés par laPréfecture de la Gironde
- 8 décembre1986 : 1°révision : modification du siège social
- 3 août 2002 : 2°révision : domiciliation de l’Association et qualification des Membres qui sont élus au Conseil d’Administration
- 7 août 2012 : 3°révision : mise en conformité des Statuts, définition des fonctions, Règlement Intérieur, nombre de Membres du Conseil d’Administration
- 6 août 2018 : 4°révision : modification de l’article 2 : composition de l’Association
- 1er aout 2019 : 5°révision : modification de l’article 7 : composition du conseil d’administration
- 21 septembre 2019 : 6°révision :
- modification de l’article 1 : objet social de l’association
- modification de l’article 6 : moyens d’action
- modification de l’article 7 : président et membres d’honneur
- modification de l’article 11: convocation à l’assemblée générale
- modification de l’article12 : convocation à l’assemblée générale extraordinaire