Les statuts de l’association

11 mai 2021

Association des Propriétaires et Résidentspour la Sauvegarde du Moulleau APRSMoulleau@gmail.com  STATUTS Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 I – BUT et COMPOSITION Article 1 : L’association des propriétaires et résidents...